Conditions générales de vente

Paiement Sécurisé

Il est préalablement indiqué que les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux achats de tous produits par l'intermédiaire du site paca-serigraphie.com

Le client reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à toute commande et les avoir intégralement acceptées, sans réserve.

Tout achat effectué par l'intermédiaire du site paca-serigraphie.com implique une adhésion complète aux présentes conditions. La validation de la commande confirme l'acceptation pleine et entière des présentes conditions par le client.

Les données enregistrées sur le site paca-serigraphie.com constituent la preuve de l'ensemble des éléments de la commande passée par le client (identité, adresse de livraison et de facturation, références des produits, quantités, modes de règlement... liste indicative et non exhaustive).

1. Objet

1.1

Les présentes conditions concernent la vente de biens et la fourniture de services par paca-serigraphie.com (voir article 2) à un de ses clients, dans le cadre d'un système de vente par correspondance.

1.2

Ces ventes n'ont pour objet que la satisfaction des besoins propres du client en qualité de consommateur, pour une consommation finale des produits ou services.

2. PACA-SERIGRAPHIE.COM

paca-serigraphie.com est un site détenu par l'EURL 18e Parallele , société au capital de 30490 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le RCS 392 686 432. Son siège social est situé au 503 rue St Pierre 13012 Marseille

paca-serigraphie.com s'adresse en premier lieu aux professionnels (société, association, administration...). Les prix y sont affichés en hors taxe.

pour les collections diffusées les prix sont affichés toutes taxes comprises.

3. Information sur les produit

3.1

Les produits commercialisés sur paca-serigraphie.com sont des produits textiles ou sont réalisés (ou pas) des marquages personnalisés, d'après les informations fournies par le client ou fournies par paca-serigraphie.com dans les fiches produits.

3.2.

Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, la présentation des produits proposés sur le site paca-serigraphie.com permet au client de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu'il souhaite commander.

3.3

18e parallele décrit et présente les produits en vente sur paca-serigraphie.com avec la plus grande exactitude. En aucun cas la responsabilité de 18e parallele ne pourra être engagée du fait d'éventuels changements ou erreurs concernant la description des caractéristiques du produit acheté. La validité de la vente ne sera pas affectée. De même, les photographies illustrant les produits, à l'appui du texte de description, n'entrent pas dans le champ contractuel. En aucun cas la responsabilité de 18e Parallele ne pourra être engagée du fait d'éventuels changements ou erreurs concernant la représentation du produit.

3.4.

Le client qui souhaite reproduire un document sur un tee-shirt (par exemple une photo ou un logo), déclare détenir tous les droits légaux des documents. La responsabilité de 18e Parallele ne pourra en aucun cas être engagée dans le cas où l'auteur d'un document, ou ses héritiers, ayant droits, ou des sociétés de perception, mandataires de l'auteur ou des héritiers ou ayant droits de celui-ci viendraient à revendiquer des indemnités. Dans cette hypothèse, seule la responsabilité du client de Divao serait engagée.

18e Parallele se réserve le droit de refuser toute commande lui semblant contraire aux textes et lois en vigueur en France. Dans cette hypothèse, le client en sera informé par courrier électronique dans les 24 heures.

4. Prix et facturation

4.1

Les prix des produits sont mentionnés en euro Toutes Taxes Comprises Ils ne comprennent pas les frais de livraison et les frais de rapidité d'exécution éventuels qui sont en sus. Le montant de ces derniers est indiqué à la fin de la commande en ligne, avant son règlement.

4.2

Paca-serigraphie.com se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Aucune modification postérieure à la prise de commande ne pourra être appliquée. Le client est donc assuré que le prix mentionné lorsqu'il passe sa commande est le prix qui lui sera appliqué.

4.3

La facture commerciale est transmise au client par courrier électronique. Cette facture contient tous les éléments constitutifs de la commande, les coordonnées du destinataire ainsi qu'un numéro de commande.

5 .Délais de livraison

5.1

Dans le but de minimiser les frais de port, vos vetements sont envoyés dans de grandes enveloppes et non dans des colis. Si vous n'êtes pas présent lors de la livraison, le facteur vous laissera un avis de passage vous invitant à aller retirer votre commande à la poste restante.

Concernant les délais, rue dans le but de minimiser les frais de port, vos tee-shirts sont envoyés dans de grandes enveloppes et non dans des colis. Si vous n'êtes pas présent lors de la livraison, le facteur vous laissera un avis de passage vous invitant à aller retirer votre commande à la poste restante.

Concernant les délais, rue Paca-serigraphie.com s'engage à expédier votre commande par la poste dans les 10 jours ouvrés à partir du jour ou vous avez passé la commande sur le site.

5.4

Tous les produits sont déposés chez le client à l'adresse de livraison indiqué lors de la commande.

5.5

La livraison est réputée effectuée à la première présentation par le transporteur au client des produits commandés.

6. Problèmes de livraison

6.1

Les produits voyagent sous la responsabilité de Paca-serigraphie.com et du transporteur. Il appartient au client à la réception des produits d'en vérifier le contenu et l'état et d'émettre toutes réserves ou réclamations qui apparaîtraient justifiées (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...).

6.2

Toute réclamation devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites, accompagnée de la signature du client. Le client devra confirmer à Paca-serigraphie.com cette réclamation dans les 2 (deux) jours ouvrables suivant la date de livraison, par courrier électronique à l'adresse contact@paca-serigraphie.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception exposant ladite réclamation à l'adresse suivante.


18eme PARALLELE
503 Rue st Pierre
13012 Marseille


Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. En cas de réclamation acceptée, le client se verra proposé un nouvel envoi de sa commande.

6.3

Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité par rapport aux indications mentionnées dans le courrier électronique de confirmation de la commande envoyé au client par Paca-serigraphie.com, le client devra formuler ses réclamations dans les 2 (deux) jours ouvrables suivants la date de livraison. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. Cette réclamation sera formulée par courrier électronique à l'adresse contact@Paca-serigraphie.com ou par courrier postal à l'adresse suivante.

18eme PARALLELE
503 rue St Pierrs
13012 Marseille

Dans tous les cas, le client devra préciser le numéro de facture, le numéro de bordereau de livraison, les références et quantités des produits commandés et les éventuels produits livrés par erreur (références et quantités). En cas d'erreur ou de problème de livraison, le client se verra proposé un échange.

6.4

Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Paca-serigraphie.com dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante.

18eme PARALLELE
503 Rue St Pierre
13012 Marseille

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au service Client de Paca-serigraphie.com Dans le cas où l'erreur est avérée, les frais de retour sont à la charge de Paca-serigraphie.com Ils sont avancés par le client et remboursés sur présentation d'une facture d'expédition.

7. Compte client et Commande

7.1 Ouverture d'un compte client

Pour commander sur le site Paca-serigraphie.com. 18eme Parallele demande à ses clients d'ouvrir un compte. Un certain nombre d'informations est demandé au client. Ce compte est protégé par un mot de passe. Divao ne pourra pas fournir par téléphone ce mot de passe. En cas de perte, 18e Parallele pourra renvoyer le mot de passe à l'adresse e-mail ayant servi à créer le compte client. En cas de changement d'adresse e-mail, le client devra envoyer un mail du 1er mail du compte pour modifier le mail du compte.

7.2

Réalité de la commande La commande ne deviendra définitive que lorsque Paca-serigraphie.com en aura accusé réception auprès du client par un courrier électronique envoyé à l'adresse e-mail de facturation mentionnée par le client lors de la commande et/ou par un courrier postal à l'adresse postale de facturation mentionnée par le client.

8. Disponibilité des produits

8.1

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et des possibilités d'approvisionnement auprès des fournisseurs de 18eme Parallele. La disponibilité des produits sera validée lors de la préparation de la commande.

8.2

En cas de rupture de stock ou d'impossibilité d'approvisionnement dans un délai maximum de 30 (trente) jours, il sera proposé au client de se reporter sur un autre produit ou d'annuler sa commande. Ces indisponibilités éventuelles étant totalement indépendantes de notre volonté, la responsabilité de Paca-serigraphie.com ne pourra pas être engagée de ce fait.

8.3

Paca-serigraphie.com ne pourra pas être tenue responsable de tout retard ou défaut de livraison dû à une rupture de stock, à un retard ou à un défaut d'approvisionnement par son fournisseur, à un cas de force majeure, à une grève chez son fournisseur, son transporteur, tout intermédiaire ou son personnel, ni en cas de perturbation des services postaux, moyens de transport, communications, ni en cas d'innondation, d'incendie ou toute autre cause involontaire.

9. Paiement

9.1

Paca-serigraphie.com propose un certain nombre de moyen de paiement. Sauf accord préalable de 18e Parallele, les produits sont payables comptant à la commande.

9.2 Paiement par carte bancaire

Le client peut payer par carte bancaire portant l'un des sigles suivants : CB, VISA, MASTER CARD

9.3 Paiement par chèque

Le client peut également régler par chèque bancaire ou postal. S'il choisit ce mode de règlement, il devra alors adresser par courrier un chèque dans les 24 heures suivant sa commande en indiquant au dos de son chèque le numéro de la commande qui lui aura été attribué en ligne. Une commande payée par chèque n'est traitée qu'à réception et enregistrement du paiement. Passé un délai de 15 (quninze) jours après la date de commande, si le paiement ne nous est pas parvenu, elle est automatiquement annulée et le client en sera avisé par courrier électronique.

9.4 Paiement par virement

Le client peut également régler par virement. S'il choisit ce mode de règlement, il devra alors réaliser le paiement dans les 24 heures suivant sa commande en indiquant dans le libellé du virement le numéro de la commande qui lui aura été attribué en ligne. Les coordonnées bancaires lui seront fournies dans le courrier électronique de confirmation de la commande. Une commande payée par virement n'est traitée qu'à réception et enregistrement du paiement. C'est-à-dire dès que le virement apparaît sur le compte de 18eme Parallele. Passé un délai de 15 jours après la date de commande, si le paiement ne nous est pas parvenu, elle est automatiquement annulée et le client en sera avisé par courrier électronique.

9.5

La commande ne sera considérée effective par Paca-serigraphie.com que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client en sera avisé par téléphone ou par courrier électronique.

9.6

Paca-serigraphie.com se réserve le droit de demander au client des justificatifs d'identité pour confirmer définitivement l'enregistrement de la commande. Cette vérification n'est pas systématique. Lorsqu'elle survient, le client en est informé par courrier électronique dans les 24 heures (hors samedi, dimanche et jours fériés) suivant le paiement de la commande. Le délai de livtaison ne sera compté qu'à partir de la réception des éléments demandés par Paca-serigraphie.com au client. Le client en sera informé par courrier électronique.

Paca-serigraphie.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande.

10. Sécurité

Notre site intègre un système de sécurisation confidentialité des données échangées entre l’acheteur et le serveur de paiement de la banque (numéro, date de validité et cryptogramme visuel de la carte bancaire) assurée par chiffrement SSL,

11. Faculté de rétractation, et de remboursement

11.1

Le client dispose d'un délai de 7 (sept) jours à compter de la livraison de sa commande pour se rétracter. Dans ce cas il devra retourner le produit commandé en parfait état dans son emballage d'origine à l'adresse suivante.


18eme PARALLELE
503 Rue St Pierre
13012 Marseille


Seuls les articles non spécifiquement personnalisés par le client sont concernés par cet article, en conformité avec l'article L 121-20-1 du code de la consommation. La personnalisation s'entend par l'ajout de textes et/ou d'images personnels mais aussi l'utilisation de motifs proposés par 18eme Parallele sur des articles non adaptés. Par exemple, l'impression d'un motif "femme enceinte" sur des articles non spécifiquement conçus pour des femmes enceintes ou bien l'impression d'un motif pour bébé sur un article pour adulte.

11.2

Le client souhaitant retourner un produit devra impérativement en informer préalablement le service Client de Paca-serigraphie.com dans un délai de 7 (sept) jours à compter de la date de livraison, par courrier électronique à contact@paca-serigraphie.com

A réception de la demande de rétractation, le service Client de Paca-serigraphie.com attribuera un numéro de retour pour le produit et le transmettra au client par courrier électronique ou par téléphone. Le client a alors 7 (sept) jours pour renvoyer son produit. Aucun produit retourné sans ce numéro de retour ne pourra être remboursé au client.

11.3

Le client recevra le remboursement intégral du prix payé pour les produits retournés (hors services et frais de livraison ou de fabrication). Ce remboursement lui sera adressé dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception des produits en question et après vérification de leur état. Les frais de retour seront à la charge du client. Les produits expédiés contre remboursement ou en port dû seront refusés.

12. Propriété intellectuelle

Le site 'Paca-serigraphie.com' et les éléments qui le composent sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation expresse préalable. Toute utilisation dans d'autres conditions est constitutive du délit de contrefaçon prévu et réprimé par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.

13. Responsabilité

Paca-serigraphie.com ne pourra pas voir sa responsabilité engagée pour les dommages indirects, ni pour les pertes de toutes natures (financières, commerciales, image, données, informations...) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser le produit.

14. Clause de réserve de propriété

14.1

Les produits commandés sur le site Paca-serigraphie.com restent la propriété de 18eme PARALLELE jusqu'à leur règlement intégral. Les ventes sont donc conclues avec réserve de propriété. Le transfert de la propriété n'intervient qu'au moment où le montant de la commande a été intégralement réglé par le client. Le défaut de paiement intégral ou partiel du montant de la commande pourra entraîner la revendication des marchandises par Paca-serigraphie.com

14.2

La présente réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des produits ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner à compter de leur livraison.

15. Protection des données nominatives

Les données relatives au client collectées sur ce site par 18eme PARALLE lui sont destinées. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le traitement des informations nominatives relatives aux clients de la EURL 18eme PARALLELE a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles la concernant. Pour ce faire, il suffit d'en faire la demande en précisant vos nom, prénom, date et lieu de naissance et adresse, soit par courrier électronique à l'adresse contact@paca-serigraphie.com soit par courrier postal envoyé à l'adresse suivante.


18eme PARALLELE
503 Rue St Pierre
13012 Marseille

16. Droit applicable, litige

Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français. La langue du présent contrat est le français. Les litiges seront de la compétence du tribunal de grande instance de Paris. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.